Mentions légales

Mentions légales

Éditeur du site

Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Service Pays d’art et d’histoire
Château de la Neuenbourg
3 rue du 4 février
68500 GUEBWILLER
Tél. 03 89 62 56 22

Directeur de la publication

Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, Service Pays d’art et d’histoire

Hébergement du site

illicoweb (Siège)
ZI de Bourogne-Morvillars
90120 Morvillars
Tél. 03 84 36 66 42
Fax. 03 84 36 66 43
Web. www.illicoweb.com

Crédits photos

PAH – Pays d’Art et d’Histoire de la Région de Guebwiller
Page d’accueil : Photographie “spectacles” ^©Stéphane Lagoutte / MYOP pour la Fondation Bettencourt Schueller, Pixabay, Pexels

Création de liens vers ce site

Le Pays d’Art et d’Histoire autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :

que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du “lien profond” et par conséquent que l’activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l’adresse du site visité et qu’elle s’affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d’origine,
que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes moeurs

Avertissement concernant les contenus

Malgré tout le soin apporté pour préserver l’intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d’erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité du Pays d’Art et d’Histoire ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.

Loi applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

RGPD

MENTIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont collectées par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) (1 rue des Malgré-Nous – 68500 Guebwiller – infos@cc-guebwiller.fr) et sont nécessaires afin de permettre de s’inscrire à la Newsletter du Service Pays d’art et d’histoire de la Région de Guebwiller.
La base légale du traitement est la mission d’intérêt public au regard du e) de l’article 6 du RGPD.
Toutes les informations demandées via ce formulaire doivent obligatoirement être renseignées, les données recueillies sont indispensables à la gestion du service. Un formulaire ne comportant pas toutes les informations demandées ne pourra pas être traité.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service Pays d’art et d’histoire. La CCRG est susceptible de transmettre les données collectées à des organismes publics (tribunaux, autorité administratives…) si la loi ou les règlements l’exigent ou si elle reçoit injonction de le faire.
Les données sont conservées (en version papier et/ou numérique) pendant la durée nécessaire à l’exécution du service. À l’issue de l’exécution du service, celles-ci sont détruites ou archivées puis détruites conformément à la règlementation en vigueur. La CCRG met tout en œuvre pour garantir la sécurité de traitement des données collectées.
Conformément à la règlementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant ; du droit à la limitation d’un traitement vous concernant et du droit, pour motifs légitimes, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la CCRG : infos@cc-guebwiller.fr. Le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la CCRG est le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle – CDG 54 (personne morale) – cdg.fpt54@cdg54.fr – 2 allée Pelletier Doisy – BP 340 –54600 Villers-lès-Nancy Cedex – 03 83 67 48 10.
Si vous estimez, après avoir contacté le DPD, avoir besoin de plus d’information ou que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL.